Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric JEANSANNETAS est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
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