Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce

  3. Proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers

  4. Proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

  5. Proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

  6. Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel

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