Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sandrine HUREL est cosignataireProposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
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