Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger HESLING

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HESLING a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger HESLING est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique

  2. Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires

  3. Proposition de loi relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation

  4. Proposition de loi relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité

Page mise à jour le