Propositions de loi ou de résolution déposées par M. JEAN GUENIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. JEAN GUENIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. JEAN GUENIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement

  2. Proposition de loi tendant à améliorer le statut des élus des collectivités territoriales de la République

  3. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

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