Session 1965-1966
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis GROS est l'auteurProposition de résolution tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social
Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement
Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social
Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle sur les problèmes d'orientation dans le service public de l'enseignement
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