Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis GRIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la réforme de la distribution automobile en Europe

  2. Proposition de loi tendant à permettre aux communes dotées d'une carte communale d'exercer leur droit de préemption

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GRIGNON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

  2. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme

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