Session 1985-1986
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves GOUSSEBAIRE-DUPIN est cosignataireProposition de loi tendant à modifier les articles 8 et 9 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
Proposition de loi visant à modifier les règles de déduction des revenus fonciers des dépenses engagées pour la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation rurale
Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse
Proposition de loi tendant à modifier les articles 8 et 9 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
Proposition de loi visant à modifier les règles de déduction des revenus fonciers des dépenses engagées pour la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation rurale
Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse
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