Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GIRAUD est cosignataireProposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire
Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité d'accorder un permis blanc et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire
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