Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick GIRARDIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick GIRARDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick GIRARDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  2. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  3. Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

  4. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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