Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul FOURNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

  2. Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

  3. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

  4. Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

  5. Proposition de loi sur les musées privés

  6. Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  7. Proposition de résolution relative à la transition énergétique

  8. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  9. Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

  10. Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

  11. Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

Page mise à jour le