Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. André FOSSET est cosignataireProposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications
Proposition de loi tendant à permettre la création de fonds de pension
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles ont été conduites par le Gouvernement français les négociations sur le volet agricole du GATT
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications
Proposition de loi tendant à permettre la création de fonds de pension
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