Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle FLORENNES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle FLORENNES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle FLORENNES est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle FLORENNES est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

  4. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  5. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  6. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  7. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  8. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  9. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  10. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

Page mise à jour le