Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Jacques FILLEUL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques FILLEUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques FILLEUL est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

  2. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  3. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole

  4. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

Page mise à jour le