Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Hubert FALCO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert FALCO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Hubert FALCO est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole

  2. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  3. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Page mise à jour le