Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeric DUROX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeric DUROX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeric DUROX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  2. Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

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