Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles DURAND est cosignataireProposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi organique tendant à compléter les articles L.O 319 et L.O 320 du code électoral
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi organique tendant à compléter les articles L.O 319 et L.O 320 du code électoral
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