Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François DUBANCHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François DUBANCHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. François DUBANCHET est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectivicative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973)

Propositions de loi ou de résolution dont M. François DUBANCHET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  2. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

  3. Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption

  4. Proposition de loi relative aux fonctions de chef d'établissement du premier degré

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