Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier de VILLEPIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN est l'auteur

  1. Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier de VILLEPIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique

  2. Proposition de loi relative au financement et à la transparence des dépenses électorales des partis politiques

  3. Proposition de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger

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