Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe de GAULLE est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
Proposition de loi portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d
Proposition de loi tendant à modifier l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits
Proposition de loi portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d
Page mise à jour le