Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis DE CATUELAN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DE CATUELAN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DE CATUELAN est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 20 de la Constitution

  2. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  3. Proposition de loi concernant l'aide médicale urgente et les transports sanitaires

  4. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral en instituant le scrutin de liste à deux tours pour l'élection des députés

  5. Proposition de loi portant réforme des conditions de délivrance des autorisations de construire

  6. Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre le chômage

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis DE CATUELAN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  3. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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