Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis de BROISSIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'Agence France-Presse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis de BROISSIA est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  2. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  3. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  4. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  5. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  6. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  7. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  8. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  9. Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières

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