Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe DARNICHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DARNICHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe DARNICHE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI

  2. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  3. Proposition de loi relative aux animaux de race canine susceptibles de présenter un danger pour les personnes

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