Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CROZE est cosignataireProposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit et la protection de son environnement
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit et la protection de son environnement
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
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