Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CORBISEZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CORBISEZ est cosignataire

  1. Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

  2. Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap

  3. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

  5. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

  7. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics

  9. Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

  10. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  11. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  12. Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  14. Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

  15. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  16. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

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