Session 1985-1986
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CHARASSE est cosignataireProposition de loi tendant à modifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles
Proposition de loi ouvrant compétence départementale et régionale en matière crématoire
Proposition de loi tendant à modifier l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles
Proposition de loi ouvrant compétence départementale et régionale en matière crématoire
Proposition de loi tendant à modifier l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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