Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ernest CARTIGNY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ernest CARTIGNY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ernest CARTIGNY est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi tendant à instituer une garantie de paiement du locateur d'ouvrage dans les marchés privés de travaux

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement

  4. Proposition de loi tendant à privatiser la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

  5. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

  6. Proposition de résolution tendant à organiser les modalités d'une assistance juridique du Sénat au profit des collectivités locales

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