Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques CARAT est cosignataireProposition de loi relative à la Cour d'Assises
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport des matières polluantes en mer
Proposition de loi tendant à modifier l'article 164 du code civil
Proposition de loi tendant à instituer un nouveau calcul pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instaurer une session parlementaire unique
Proposition de loi relative à la Cour d'Assises
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport des matières polluantes en mer
Proposition de loi tendant à modifier l'article 164 du code civil
Proposition de loi tendant à instituer un nouveau calcul pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instaurer une session parlementaire unique
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