Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Agnès CANAYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Agnès CANAYER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

  2. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  3. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  4. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  5. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  6. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  7. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  8. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  9. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  10. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  11. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  12. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  13. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  14. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  15. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  16. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  17. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  18. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  20. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

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