Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian CAMBON est cosignataireProposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
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