Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis CAIVEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis CAIVEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis CAIVEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  2. Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre le chômage

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis CAIVEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme

  2. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  4. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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