Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET est l'auteurProposition de loi tendant à modifier les conditions de mode de placement dans les établissements de soins prévues par la loi du 30 juin 1938 relative à la lutte contre les maladies mentales
Proposition de loi relative aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à protéger les clients des agences matrimoniales
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 11 de la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 17 et 65 de la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 65 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral et le code des communes en vue d'instituer le scrutin proportionnel plurinominal à un tour pour l'élection des conseillers municipaux dans les villes de plus de 30000 habitants
Proposition de loi relative au droit de vivre sa mort
Proposition de loi tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 330, et l'alinéa 3 de l'article 331 du Code pénal
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de mode de placement dans les établissements de soins prévues par la loi du 30 juin 1938 relative à la lutte contre les maladies mentales
Proposition de loi relative aux élections cantonales
Proposition de loi tendant à protéger les clients des agences matrimoniales
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 11 de la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 17 et 65 de la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 65 de la Constitution
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral et le code des communes en vue d'instituer le scrutin proportionnel plurinominal à un tour pour l'élection des conseillers municipaux dans les villes de plus de 30000 habitants
Proposition de loi relative au droit de vivre sa mort
Proposition de loi tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 330, et l'alinéa 3 de l'article 331 du Code pénal
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET est cosignataire
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