Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Elie BRUN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Elie BRUN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Elie BRUN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  3. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  4. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  5. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  6. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  7. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  8. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  9. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  10. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  11. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

  12. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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