Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Ian BROSSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Ian BROSSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Ian BROSSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

  2. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

  4. Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire

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