Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Raymond BOUVIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOUVIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1988-1989

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOUVIER est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux incompatibilités familiales au sein des conseils municipaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Raymond BOUVIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale

  2. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  3. Proposition de loi tendant à accorder aux communes de moins de 2 000 habitants un droit d'option en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement

  4. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  5. Proposition de loi tendant à conférer un caractère extraterritorial à la taxe professionnelle

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