Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BOUVARD est cosignataireProposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
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