Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon BOURGES est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon BOURGES est cosignataireProposition de loi visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite
Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
Proposition de loi visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite
Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics
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