Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier BOROTRA est cosignataireProposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics
Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics
Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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