Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERANGER est l'auteurProposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi relative à la participation de l'encadrement et des autres salariés aux conseils d'administration et de surveillance des entreprises
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi relative à la participation de l'encadrement et des autres salariés aux conseils d'administration et de surveillance des entreprises
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