Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marc BECAM

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marc BECAM a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marc BECAM est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à désétatiser la caisse nationale du crédit agricole

  2. Proposition de loi portant réforme de la Banque de France

  3. Proposition de loi tendant à garantir la libre représentation des conseils généraux au sein des conseils régionaux

  4. Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985

  5. Proposition de loi tendant a instituer une commission nationale de reforme de la fiscalite locale

  6. Proposition de loi reglementant les controles d'identite en matiere de police administrative et de police judiciaire

  7. Proposition de loi relative au commerce de banque

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