Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BAUDOT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BAUDOT est cosignataireProposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.
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