Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BARRAUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants

  2. Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,

  3. Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

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