Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Honoré BAILET est cosignataireProposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises
Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945
Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
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