Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ est cosignataireProposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux
Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux
Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
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