Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Nicolas ABOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant

  2. Proposition de loi relative aux droits des conjoints survivants et à l'égalité successorale des enfants naturels ou adultérins

  3. Proposition de loi relative aux droits patrimoniaux des personnes handicapées

  4. Proposition de loi relative à l'autorisation d'exploiter des machines à sous

Propositions de loi ou de résolution dont M. Nicolas ABOUT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  4. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

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