Le résumé
Alors que la France se mobilise pour que soit annoncée l'entrée en vigueur du BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) lors de la Conférence des Nations Unies sur l'océan qui se tiendra à Nice en 2025, l'OPECST a organisé le 29 février 2024 une audition publique sur les enjeux liés à la protection de la biodiversité en haute mer.
Le BBNJ constitue une réelle avancée pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité marine en haute mer en comblant les lacunes actuelles du droit international et en instaurant de nouveaux outils comme les aires marines protégées, les études d'impact environnemental, la notification des recherches en matière de ressources génétiques marines et les transferts de technologies. Fruit d'un compromis, le BBNJ reste toutefois imparfait et sa portée limitée du fait de l'exclusion de la pêche et des ressources minérales de son champ d'application.
Quoi qu'il en soit, son entrée en vigueur rapide est indispensable et figure en première place parmi les huit recommandations de l'Office. Sont également préconisés un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins, l'intensification des efforts de recherche, la multiplication des démarches pédagogiques et de sensibilisation à la préservation de la biodiversité marine, ainsi que l'implication accrue des outre-mer dans la mise en oeuvre de l'accord.
