Le résumé
À la demande de la commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050, la division de la Législation comparée a réalisé une étude portant sur divers sujets liés à la production et à la consommation d'électricité, dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Suède).
Le premier volet de cette étude présente les objectifs fixés par ces pays en matière de production et de consommation d'énergie électrique, ainsi que leur traduction juridique. Ces objectifs, qui concernent principalement la production d'énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, sont étroitement liés aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris au niveau européen. Aucun des pays étudiés ne dispose d'un document équivalent à la programmation pluriannuelle de l'énergie française.
Le deuxième volet s'intéresse aux modalités de fixation et à la structure des prix de l'électricité. Parmi les quatre pays étudiés, seule l'Italie dispose encore d'un tarif réglementé qui, à partir du 1er juillet 2024 concernera uniquement les ménages considérés comme vulnérables.
Enfin, le troisième volet présente les principaux dispositifs d'aide au paiement des factures d'électricité, avantages tarifaires ou exonérations en faveur des particuliers et des entreprises, en vigueur au 1er janvier 2024.
