Le résumé
Comment sont pris en compte les différents aspects de l'intégrité scientifique aujourd'hui en France ? Quels leviers peuvent être mobilisés pour favoriser des pratiques de recherche rigoureuses et honnêtes ?
La crise sanitaire a démontré le caractère crucial de l'intégrité scientifique. Ce rapport dresse un état des lieux de cette question et s'interroge sur les facteurs susceptibles de pousser un chercheur à la méconduite. De la négligence au manquement caractérisé, les atteintes à l'intégrité scientifique sont mieux détectées depuis plusieurs années et certaines « méconduites scientifiques » ont eu un fort retentissement public. C'est pourquoi, en 2019, la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a demandé à l'OPECST d'éclairer ce que pourrait être une politique publique de l'intégrité scientifique.
Pour les rapporteurs Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, judiciariser le traitement des manquements n'est pas souhaitable. Au contraire, ils appellent à un effort collectif exigeant pour promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique notamment par une généralisation de la formation des acteurs du monde de la recherche. Ceci implique de questionner l'ensemble de l'environnement de la recherche, et notamment le parcours de publication scientifique mais également les modalités d'évaluation des chercheurs et de leurs travaux. La France doit avoir un rôle moteur en matière d'intégrité scientifique. Cet engagement ne manquera pas de renforcer la légitimité et la crédibilité de la recherche française sur la scène internationale.
Certaines recommandations ont pu être intégrées à la loi de programmation de la recherche 2021-2030 avant même l'achèvement du rapport, une première pour l'OPECST.
