Le résumé
Acteur majeur de la formation professionnelle, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est confrontée depuis 2009 à un nouveau contexte marqué par la mise en concurrence et la régionalisation des appels d'offre. La diminution des effectifs de stagiaires et du chiffre d'affaires a entraîné une détérioration de ses résultats financiers. Un plan de refondation a été établi en 2012 afin de replacer l'AFPA sur une trajectoire viable et de préserver les indéniables compétences qu'elle met en oeuvre en matière de formation professionnelle.
Dans une démarche conjointe avec la commission des finances, la commission des affaires sociales a saisi la Cour des comptes afin qu'elle explicite les raisons qui ont conduit à cette situation, qu'elle éclaire les enjeux que doit relever l'AFPA et qu'elle formule des recommandations en vue de consolider son avenir.
Le présent rapport vise à publier cette enquête et à rendre compte du débat intervenu lors de sa présentation à la commission des affaires sociales, le 21 janvier 2014, en présence des représentants de l'AFPA et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.