Le résumé
En application de l'article 58-2° de la LOLF, la commission des finances a sollicité de la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur le Centre des monuments nationaux (CMN).
Cette commande avait pour triple objet de procéder à un examen global de la gestion et des moyens du CMN, d'établir un bilan des conditions dans lesquelles s'était opéré le transfert de la maîtrise d'ouvrage à cet opérateur, ainsi que d'évaluer les conséquences pour l'établissement d'une éventuelle nouvelle « vague » de dévolution de monuments historiques aux collectivités territoriales.
« Colosse aux pieds d'argile », le CMN est aujourd'hui fort d'un parc représentatif de la richesse et de la diversité de nos monuments et sites. Cet établissement n'en a pas moins été fragilisé par les récentes embardées de la politique du patrimoine et de son financement, ainsi que par les fluctuations nombreuses de son périmètre d'intervention.
Sur le fondement de l'analyse de la Cour des comptes, le présent rapport d'information formule onze recommandations de nature à replacer le CMN au coeur des débats sur l'avenir du patrimoine, à conforter son action et à en améliorer les performances.
